Comment refuser? / How to refuse?

Actions individuelles à poser (English below)

L’idéal est de répondre par écrit.  Si vous recevez des appels téléphoniques répétés, vous pouvez ajouter une petite note sur une de vos lettres comme quoi vous demandez à ce que toute correspondance se fasse par écrit.  Ayez le dernier mot par écrit pour justement qu’ils ne vous reviennent pas avec le constat que votre silence égale votre consentement.  Si toutefois, vous êtes absents et qu’ils décident de repasser, il se peut qu’ils changent votre compteur en votre absence ce qui a poussé bien des gens à s’assurer que leur compteur était sécurisé.  Vous n’êtes pas seul(e)!  Des milliers de personnes sont dans la même situation.  Tenez bon!

Note importante: Vous pouvez effectuer ces actions en tout temps que vous ayez reçu votre avis de 30 jours ou non.  Le 30 jours est seulement significatif pour les gens qui désirent se prévaloir de l’option de retrait proposée par Hydro-Québec.  Effectivement, si vous indiquez que vous voulez cette option à l’intérieur du 30 jours, vous paierez des frais initiaux de $98 tandis que si vous dépassez ce 30 jours, vous paierez alors $137.  Veuillez noter que les  étapes décrites ci-dessous ne sont pas les démarches pour se prévaloir de l’option de retrait.  Ces démarches représentent un refus catégorique du projet dans son ensemble non seulement de l’installation des compteurs « intelligents » , mais aussi des compteurs non communicants de l’option de retrait payante.  Effectivement, l’option de retrait d’Hydro-Québec ne permet pas de conserver le compteur électromécanique.

2e note importante: Veuillez noter que les personnes qui ont réussi à conserver leur compteur électromécanique n’ont payé à ce jour aucun frais supplémentaire.  Vidéo confirmant AUCUN FRAIS pour le maintien du compteur actuel.

**Actions **

Veuillez bien choisir la situation qui s’applique à vous:

Il est important d’avoir le dernier mot!  Si vous ne répondez pas, Hydro-Québec considère que vous donnez finalement votre consentement. 

1- Si vous n’avez pas encore de compteur émetteur de radiofréquences et refusez d’en avoir un:

Compteur analogique

 1- Important: placez une affiche dans une fenêtre avant pour indiquer votre refus.  Cette affiche doit être bien en vue.

2- Placez un avertissement à côté de votre compteur. Photographiez ensuite votre compteur avec votre avertissement de près (pour voir les informations de votre compteur) et de loin (afin d’identifier votre domicile).  Les photos sont pour vous.  Ceci constitue une partie de votre preuve comme quoi vous refusez et l’avez indiqué clairement.

 3- Faites parvenir sans tarder un  avis de non consentement  par courrier recommandé à Hydro-Québec (Services à la clientèle – 75 boulevard René-Lévesque Ouest (Montréal, Qc) H2Z 1A4) en envoyant une copie conforme à votre député provincial (Cliquez ici pour la liste et coordonnées des députés provinciaux.) et fédéral (Cliquez ici pour la liste et coordonnées des député fédéraux.) Les copies conformes peuvent être envoyées par la poste régulière, par courriel ou déposées directement au bureau de votre député.  Gardez-vous une copie qui constitue, avec les photos, votre preuve écrite.   Et tenez-nous au courant de vos démarches: faites nous parvenir une copie, soit par courriel à lavalrefuse@hotmail.com ou par la poste au 1804 boulevard Le Corbusier, suite 153, Laval (Qc), H7S 2N3.

 Important! Suite à ces actions, il se peut que vous receviez  une 2e lettre d’Hydro-Québec intitulée: Avis de non consentement à l’installation d’un compteur intelligent.  Suite à la réception de cette 2e lettre, vous pouvez imprimer et envoyer la réplique  suivante ou celle-ci si votre lettre reçue décrit les conditions de service d’électricité, par courrier recommandé aux Services à la clientèle 75 boulevard René-Lévesque Ouest (Montréal, Qc) H2Z 1A4.  Il se peut aussi que vous receviez une 3e lettre d’Hydro-Québec; suite à cette dernière, vous pouvez imprimer et envoyer cette réplique à la même adresse mentionnée ci-dessous ou l’envoyer par courriel (en faisant un copier-coller de la lettre) en allant sur le site d’Hydro-Québec – section Nous joindre (sur la page d’accueil).  Veuillez conserver votre numéro de confirmation que vous recevrez par courriel.

***

2-Si vous êtes aux prises avec un compteur émetteur de radiofréquences de première génération:

Compteur Itron de 1ere génération

*Si vous ne désirez pas avoir de compteur de nouvelle génération (« intelligent »): veuillez suivre tout d’abord les étapes mentionnées ci-haut, mais utilisez cet avis de non consentement (version papier)

 *Si vous désirez faire enlever votre compteur de première génération et désirez ravoir un compteur électromécanique: envoyez une mise en demeure par courrier recommandé à Hydro-Québec demandant le retrait du compteur émetteur de radiofréquences en faisant parvenir une copie conforme à votre député provincial (Cliquez ici pour la liste et coordonnées des députés provinciaux.) et fédéral (Cliquez ici pour la liste et coordonnées des député fédéraux.) Les copies conformes peuvent être envoyées par la poste régulière, par courriel ou déposées directement au bureau de votre député.  Gardez-vous une copie qui constitue votre preuve écrite.   Et tenez-nous au courant de vos démarches: faites nous parvenir une copie, soit par courriel à lavalrefuse@hotmail.com ou par la poste au 1804 boulevard Le Corbusier, suite 153, Laval (Qc), H7S 2N3.

 3 versions de mise en demeure:

Version 1: Pour les gens hypersensibles à l’environnement (dont aux champs électromagnétiques AVANT l’installation d’un compteur émetteur de radiofréquences à leur domicile).

        Version française papier

 Version 2: Pour les gens qui sont DEVENUS malades depuis l’installation d’un compteur-émetteur de radiofréquences à leur domicile.

   Version française papier

 Version 3: Pour les gens qui ont un compteur-émetteur de radiofréquences à leur domicile sans toutefois éprouver de symptômes, mais qui demandent l’application du principe de précaution et de ce fait, ne donnent pas leur consentement à ce qu’un tel compteur soit installé à leur domicile.

    Version française papier

***

3- Si vous êtes aux prises avec un compteur émetteur de radiofréquences de nouvelle génération (« intelligent »):

Compteur intelligent 2e génération

*Si vous désirez faire enlever votre compteur de nouvelle génération et désirez ravoir un compteur électromécanique: envoyez une mise en demeure par courrier recommandé à Hydro-Québec demandant le retrait du compteur émetteur de radiofréquences en faisant parvenir une copie conforme à votre député provincial (Cliquez ici pour la liste et coordonnées des députés provinciaux.) et fédéral (Cliquez ici pour la liste et coordonnées des député fédéraux.) Les copies conformes peuvent être envoyées par la poste régulière, par courriel ou déposées directement au bureau de votre député.  Gardez-vous une copie qui constitue votre preuve écrite.   Et tenez-nous au courant de vos démarches: faites nous parvenir une copie, soit par courriel à lavalrefuse@hotmail.com ou par la poste au 1804 boulevard Le Corbusier, suite 153, Laval (Qc), H7S 2N3.  Veuillez choisir la version qui s’applique à vous parmi les 3 versions de mise en demeure mentionnées ci-haut.

***

Veuillez noter que Laval Refuse est un site d’information et ne peut, en aucun cas, être tenu responsable pour tout dommage pouvant résulter de l’utilisation du contenu de ce site ou pour le mauvais usage et les
interprétations erronées qui pourraient en être faites.

***

English

The ideal is to respond in writing.  If you receive repeated phone calls, you can add a note on one of your letters that you ask that all correspondence be in writing.  Have the last word so that your silent may not be interpreted by them as your consent.  If you are absent from your home and they decide to come to your home again, your current meter may be changed in your absence which has forced many people to secure their meter.  You are not alone!  Thousands of people are in the same situation.  Hold your ground!

Note: You can take these steps anytime, having or not received the notice of 30 days.  This delay of 30 days is only meant for the ones who want to accept the opt-out proposed by Hydro.  if you indicate within 30 days that you accept this option, you will have to pay initial fees of $98 whereas if you indicate it after 30 days, you’ll then pay $137.  Please note that the steps described below have nohing to do with the opt-out.  These steps mean you refuse the project in its totality, not only the installation of a smart meter but also the installation of a non communicating meter with fees inherent to the latter.  Opting-out doesn’t allow you to keep the analog meter.

2nd note: Please take into account that the persons who have succeeded in keeping their analog meter have not, to this day, paid extra fees.  Video confirming NO extra fees if you keep your analog meter.

**Actions** 

Please choose the situation that applies to you:

It is important to have the last word! If you don’t respond to Hydro-Quebec’s letters, they will consider that you have finally given your consent.

1- For people who haven’t got yet a radiofrequency emitting meter and refuse to have one: 

Compteur analogique

1- Important: place this sign in a front window to indicate your refusal. This sign must be most visible.

2- Place this notice besides your meter. Photograph your meter at close range (so that you can see the informations on your meter) and from far (so that your home can be identified).  These photos are for you.  They serve as part of  your proof  that you have clearly stated your refusal.

  3- Without delay, send a non consent letter by registered mail to Hydro-Québec (Customer Services – 75  René-Lévesque West boulevard (Montréal, Qc) H2Z 1A4).  Send copies to your MNA (Click here for the list and contact information of all MNA.)  and to your MP (Click here for a the list and contact information of all MP.).  These copies can be sent by regular mail, e-mail or brought directly to the office of your MNA.  Keep a copy and along with your photographs these steps constitute your written proof.  Keep us informed by sending us a copy at lavalrefuse@hotmail.com or by mail at 1804 boulevard Le Corbusier, suite 153, Laval (Qc), H7S 2N3.

4-Important! Following these actions, you will probably receive a second letter from Hydro-Quebec titled Non consent letter to the installation of a smart meter.  Following the reception of this second letter, you can print and send this reply, by registered mail to Customer Services, 75  René-Lévesque West boulevard  (Montréal, Qc) H2Z 1A4.  You may also receive a third letter from Hydro-Quebec –  following this one, you can print and send this next reply at the same adress mentionned above or send an e-mail (copy the reply in the box) from Hydro-Quebec’s website.  Please keep the confirmation number you will receive in your e-mail.

***

2- For people who already have a first generation radiofrequencies emitting meter:

Compteur Itron de 1ere génération

1- If you do not wish to have a new generation meter (« smart »): first follow the steps indicated above, but use this non consent letter.

2. If you want your first generation meter removed and want to have an analog meter: send a formal notice by registered mail to Hydro-Québec asking for the removal of the radiofrequency emitting meter. Send copies to your MNA (Click here for the list and contact information of all MNA.)  and to your MP (Click here for a the list and contact information of all MP.).  These copies can be sent by regular mail, e-mail or brought directly to the office of your MNA.  Keep a copy of your written proof.  Keep us informed by sending us a copy at lavalrefuse@hotmail.com or by mail at 1804 boulevard Le Corbusier, suite 153, Laval (Qc), H7S 2N3.

Please choose the version which applies to you:

Version 1: For people who had environmental sensitivities (such as electro-sensitivity) BEFORE the radiofrequency emitting meter was installed.

Formal notice (version 1)

Version 2: For people who have become ill since the installation of the radio-frequency emitting meter on their home.

Formal notice (version 2)

Version 3 : For people on whose home a radiofrequency emitting meter has been installed who have not developed symptoms, but who insist that the precautionary principle be applied and thus refuse to have this kind of meter on their home.

Formal notice (version 3)

***

3- For people who already have a new generation meter (« smart »):

Compteur intelligent 2e génération

1-If you want your new generation meter removed and want to have an analog meter: send a formal notice by registered mail to Hydro-Québec asking for the removal of the radiofrequency emitting meter. Send copies to your MNA (Click here for the list and contact information of all MNA.)  and to your MP (Click here for a the list and contact information of all MP.).  These copies can be sent by regular mail, e-mail or brought directly to the office of your MNA.  Keep a copy of your written proof.  Keep us informed by sending us a copy at lavalrefuse@hotmail.com or by mail at 1804 boulevard Le Corbusier, suite 153, Laval (Qc), H7S 2N3.

***

Please note that Laval Refuse is an information site and cannot be, in any case, liable for any damage that could result  from the use of the content of this website or for the wrong use and misinterpretations that could be done.

***